Pétition initiée par le CCNAAT et le Collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport

mercredi 13 février 2019
par  fsu31
popularité : 24%

Nous , Collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport et CCNAAT ne pouvions rester sans rien faire après l’annonce de la vente des actions par CASIL EUROPE.
Notre avocat maître Léguevaques nous propose une procédure originale pour obliger les collectivités à prendre leurs responsabilités dans l’affaire qui nous occupe actuellement : la privatisation de l’aéroport et la vente des actions de Casil Europe.
Cette procédure est en 3 temps :
1 - Mise en demeure aux collectivités pour les obliger à prendre partie
2 - Saisine éventuelle du Tribunal administratif de Toulouse pour agir en lieu et place des collectivités défaillantes
3 - Saisine du tribunal compétent en nullité de la vente.

En signant la pétition vous ne vous engagez que sur la phase 1. Pour le reste, nous en reparlerons le moment venu.
Pour ce faire , la mobilisation commence aujourd’hui avec une pétition adressée à notre Maire Jean-Luc Moudenc en vue du conseil métropolitain de ce 14 février ; les autres collectivités seront elles aussi sollicitées

https://www.mesopinions.com/petitio...

Signez et faites signer


Agenda

<<

2020

 

<<

Février

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
2425262728291
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 13 février 2020

Publication

350 Articles
Aucun album photo
2 Brèves
1 Site Web
2 Auteurs

Visites

0 aujourd’hui
39 hier
56627 depuis le début
1 visiteur actuellement connecté