Pétition initiée par le CCNAAT et le Collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport

mercredi 13 février 2019
par  fsu31
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Nous , Collectif unitaire contre la privatisation de l’aéroport et CCNAAT ne pouvions rester sans rien faire après l’annonce de la vente des actions par CASIL EUROPE.
Notre avocat maître Léguevaques nous propose une procédure originale pour obliger les collectivités à prendre leurs responsabilités dans l’affaire qui nous occupe actuellement : la privatisation de l’aéroport et la vente des actions de Casil Europe.
Cette procédure est en 3 temps :
1 - Mise en demeure aux collectivités pour les obliger à prendre partie
2 - Saisine éventuelle du Tribunal administratif de Toulouse pour agir en lieu et place des collectivités défaillantes
3 - Saisine du tribunal compétent en nullité de la vente.

En signant la pétition vous ne vous engagez que sur la phase 1. Pour le reste, nous en reparlerons le moment venu.
Pour ce faire , la mobilisation commence aujourd’hui avec une pétition adressée à notre Maire Jean-Luc Moudenc en vue du conseil métropolitain de ce 14 février ; les autres collectivités seront elles aussi sollicitées

https://www.mesopinions.com/petitio...

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